Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse

Date: 08.10.2026 · Référence: B10-0431/2026

Rapporteur: Pietro Fiocchi

pollution par les métaux sécurité du produit plomb législation sur les produits chimiques santé publique réglementation de la chasse arme de petit calibre substance dangereuse arme à feu et munitions
Résultat global: 346 Contre
166 Pour
346 Contre
21 Abstention
185 N'a pas voté
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