RAPPORT sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques et clarifiant et simplifiant certaines dispositions

Adopté

Référence: A10-0131/2026

Date: 07.10.2026

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28 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 7Pour
  • 9Contre
  • 9Abstention
  • 3N'a pas voté

Pas de majorité claire

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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