RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines

NIMembres non inscrits (NI)

28 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 22Pour
• 0Contre
• 4Abstention
• 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 4 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.