RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines

Adopté

Référence: A10-0095/2026

Date: 07.10.2026

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27 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 26Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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