Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour établir une infrastructure d'information géographique dans l'Union (INSPIRE)

Date: 06.10.2026 · Référence: A10-0233/2026

Rapporteur: Emma Ytterell · Commission compétente:

réseau d'information politique de l'environnement de l'UE protection de l'environnement impact sur l'environnement système d'information échange d'information simplification législative formalité administrative système d'information géographique
Résultat global: 350 Contre
284 Pour
350 Contre
24 Abstention
60 N'a pas voté
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