L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation

Adopté

Référence: A10-0238/2026

Date: 06.10.2026

La gauche au Parlement européen (GUE/NGL) Logo

GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

45 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 1Pour
  • 14Contre
  • 27Abstention
  • 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 15 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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