Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour établir une infrastructure d'information géographique dans l'Union (INSPIRE)

NIMembres non inscrits (NI)

28 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 9Pour
• 9Contre
• 7Abstention
• 3N'a pas voté

Pas de majorité claire

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.