Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour établir une infrastructure d'information géographique dans l'Union (INSPIRE)

Adopté

Référence: A10-0233/2026

Date: 06.10.2026

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27 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 22Contre
  • 2Abstention
  • 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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