
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’UE et la poursuite de la simplification de ce cadre
Adopté
Référence: A10-0099/2026
Date: 06.10.2026
NIMembres non inscrits (NI)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 3Pour
- 14Contre
- 8Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 11 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Branko Grims

Monika Beňová

Maria Zacharia

Ruth Firmenich

Fernand Kartheiser

Michael von der Schulenburg

Kostas Papadakis

Grzegorz Braun

Lefteris Nikolaou-alavanos

Alvise Pérez

Luis-vicențiu Lazarus

Diana Iovanovici Şoşoacă

Thomas Geisel

Fabio de Masi

Nikolaos Anadiotis

Jan-peter Warnke

Branislav Ondruš

Erik Kaliňák

Judita Laššáková

Malika Sorel

Ľuboš Blaha

Ondřej Dostál

Kateřina Konečná

Katarína Roth Neveďalová

Martin Sonneborn

Sibylle Berg
