Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil – D115872

Date: 16.09.2026 · Référence: B10-0379/2026

plante transgénique soja aliment du bétail décision d'exécution sécurité des aliments herbicide inspection des aliments autorisation de vente produit alimentaire
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457 Pour
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