Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché

Date: 15.09.2026 · Référence: A10-0230/2026

gaz à effet de serre politique de l'environnement de l'UE régularisation du marché réduction des émissions de gaz droits d'émissions UE protection de l'environnement marché Mécanisme UE d'échange de droits d'émission

Résultat global: 367 Pour

367 Pour

291 Contre

7 Abstention

52 N'a pas voté

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Amendements

A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 4

A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Après l'article 1; Décision (UE) 2015/1814 – Article 1 – § 5 bis - Am 6

A10-0230/2026 - Pierfrancesco Maran - Proposition de la Commission

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