Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs

Date: 15.09.2026 · Référence: A10-0098/2026

transport routier gaz à effet de serre lutte contre la pollution Mécanisme UE d'échange de droits d'émission permis de pollution négociable bâtiment droits d'émissions UE réserves vente aux enchères réduction des émissions de gaz

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transport routier gaz à effet de serre lutte contre la pollution Mécanisme UE d'échange de droits d'émission permis de pollution négociable bâtiment droits d'émissions UE réserves vente aux enchères réduction des émissions de gaz
Résultat global: 467 Pour
467 Pour
158 Contre
41 Abstention
51 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Ajustement de la réserve de stabilité du marché pour les secteurs ETS2.
  • Priorité à la stabilité des prix et aux mesures de compensation sociale.
  • Évaluation d'impact prévue d'ici 2030.
Amendements
Adopted
A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 1
Adopted
A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 4
Adopted
A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 8
Rejected
A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Article 1, § 1, point 4 - Am 25
Rejected
A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après l'article 1 - Am 20
Rejected
A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après l'article 1 - Am 26
Rejected
A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après l'article 1 - Am 27
Rejected
A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après le considérant 6 - Am 17
Rejected
A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après le considérant 6 - Am 23
Rejected
A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Après le considérant 6 - Am 24
Adopted
A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Proposition de la Commission
Adopted
A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Demande de renvoi en commission
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
73
4
0
7
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Renew Renew Europe (Renew)
72
1
0
5
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
125
1
2
7
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EPP Parti populaire européen (PPE)
153
1
20
10
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
20
53
0
11
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
10
16
11
7
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NI Membres non inscrits (NI)
11
12
4
1
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
3
24
0
0
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
46
4
3
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