Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D115002)

Date: 08.07.2026 · Référence: B10-0335/2026

inspection sanitaire autorisation de vente produit alimentaire plante transgénique étiquetage aliment du bétail sécurité des aliments maïs
Résultat global: 460 Pour
460 Pour
189 Contre
14 Abstention
78 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Rejet du renouvellement de l'autorisation du maïs NK603 × T25
  • Absence de majorité qualifiée des États membres
  • Demande de réforme de la procédure d'autorisation des OGM
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