Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D114997)

Date: 08.07.2026 · Référence: B10-0336/2026

produit alimentaire inspection sanitaire plante transgénique étiquetage accès au marché aliment du bétail sécurité des aliments maïs autorisation de vente
Résultat global: 417 Pour
417 Pour
167 Contre
15 Abstention
142 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Autorisation de maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9.
  • Critique de l'évaluation insuffisante des risques par l'EFSA.
  • Demande de retrait de la proposition de la Commission.
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