Modification du règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés

Date: 18.06.2026 · Référence: C10-0108/2026

Résultat global: 559 Pour
559 Pour
7 Contre
5 Abstention
170 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • 720 députés élus directement au Parlement.
  • 8 groupes politiques organisés par affiliation.
  • 26 commissions préparant les sessions plénières.
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