Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625

Date: 17.06.2026 · Référence: A10-0175/2026

sécurité des aliments aliment du bétail innovation autorisation de vente inspection sanitaire information du consommateur organisme génétiquement modifié
Résultat global: 431 Contre
201 Pour
431 Contre
29 Abstention
80 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Adoption du règlement sur les plantes génomiques après accord.
  • Mise en œuvre des nouvelles techniques génomiques dès 2026.
  • Critique de la violation du principe de subsidiarité par les États membres.
Amendements
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