RAPPORT sur le projet de décision du Conseil relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE

Adopté

Référence: A10-0130/2026

Date: 19.05.2026

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27 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 10Pour
  • 1Contre
  • 14Abstention
  • 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 11 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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