Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs

Rejeté

Référence: A10-0098/2026

Date: 29.04.2026

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77 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 7Pour
  • 58Contre
  • 1Abstention
  • 11N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 8 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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