RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976

Adopté

Référence: A10-0123/2026

Date: 29.04.2026

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NIMembres non inscrits (NI)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 17Pour
  • 4Contre
  • 4Abstention
  • 5N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 8 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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