Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs

Adopté

Référence: A10-0098/2026

Date: 29.04.2026

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NIMembres non inscrits (NI)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 15Pour
  • 2Contre
  • 9Abstention
  • 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 11 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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