Rapport de la Commission sur l’état de droit 2025 – rapport annuel 2025

Rejeté

Référence: A10-0091/2026

Date: 29.04.2026

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77 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 7Pour
  • 54Contre
  • 2Abstention
  • 14N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 9 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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