RAPPORT Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’Agence européenne des produits chimiques et modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021

Adopté

Référence: A10-0093/2026

Date: 29.04.2026

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GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

46 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 43Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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