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Stanislav Stoyanov
BGLégislation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026
ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 22Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe
BG
Siegbert frank Droese
DE
Marcin Sypniewski
PL
Petar Volgin
BG
Roberto Vannacci
IT
Tomasz Froelich
DE
Markus Buchheit
DE
Milan Mazurek
SK
Hans Neuhoff
DE
Anja Arndt
DE
Volker Schnurrbusch
DE
Milan Uhrík
SK
Alexander Sell
DE
Petr Bystron
DE
Mary Khan
DE
Alexander Jungbluth
DE
Petras Gražulis
LT
Christine Anderson
DE
Irmhild Boßdorf
DE
Arno Bausemer
DE
René Aust
DE
Marc Jongen
DE
Sarah Knafo
FR
Ivan David
CZ
Stanisław Tyszka
PL
Rada Laykova
BG
Zsuzsanna Borvendég
HU