
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 23Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Hans Neuhoff

Irmhild Boßdorf

Volker Schnurrbusch

Mary Khan

Arno Bausemer

Siegbert frank Droese

Marc Jongen

Rada Laykova

Alexander Jungbluth

Stanislav Stoyanov

Petras Gražulis

Alexander Sell

Anja Arndt

René Aust

Petar Volgin

Tomasz Froelich

Markus Buchheit

Marcin Sypniewski

Petr Bystron

Zsuzsanna Borvendég

Roberto Vannacci

Christine Anderson

Ivan David

Milan Uhrík

Milan Mazurek
