
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 22Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Marc Jongen

Petar Volgin

Stanislav Stoyanov

Milan Uhrík

Petras Gražulis

Anja Arndt

Milan Mazurek

René Aust

Volker Schnurrbusch

Alexander Sell

Sarah Knafo

Markus Buchheit

Ivan David

Hans Neuhoff

Arno Bausemer

Rada Laykova

Alexander Jungbluth

Irmhild Boßdorf

Petr Bystron

Christine Anderson

Mary Khan

Zsuzsanna Borvendég

Siegbert frank Droese

Tomasz Froelich

Marcin Sypniewski
