
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Marcin Sypniewski

Anja Arndt

Volker Schnurrbusch

Rada Laykova

Petras Gražulis

Roberto Vannacci

Marc Jongen

René Aust

Milan Uhrík

Milan Mazurek

Zsuzsanna Borvendég

Alexander Jungbluth

Markus Buchheit

Siegbert frank Droese

Hans Neuhoff

Christine Anderson

Mary Khan

Petr Bystron

Irmhild Boßdorf

Ivan David

Stanislav Stoyanov

Arno Bausemer

Petar Volgin

Tomasz Froelich

Alexander Sell
