
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 24Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Volker Schnurrbusch

Milan Mazurek

Petras Gražulis

Alexander Sell

Zsuzsanna Borvendég

Tomasz Froelich

Rada Laykova

Stanislav Stoyanov

René Aust

Irmhild Boßdorf

Alexander Jungbluth

Roberto Vannacci

Mary Khan

Arno Bausemer

Hans Neuhoff

Anja Arndt

Petar Volgin

Milan Uhrík

Marc Jongen

Marcin Sypniewski

Christine Anderson

Petr Bystron

Siegbert frank Droese

Ivan David

Sarah Knafo
