
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Siegbert frank Droese

Rada Laykova

Hans Neuhoff

Alexander Jungbluth

Zsuzsanna Borvendég

Petras Gražulis

Milan Mazurek

Christine Anderson

Alexander Sell

Anja Arndt

Petar Volgin

Marc Jongen

Arno Bausemer

Milan Uhrík

Markus Buchheit

Ivan David

Stanislav Stoyanov

Roberto Vannacci

Petr Bystron

Tomasz Froelich

Marcin Sypniewski

Volker Schnurrbusch

Mary Khan

Sarah Knafo

René Aust
