Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne

PfEPatriotes pour l'Europe (PfE)

85 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 0Pour
• 76Contre
• 0Abstention
• 9N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.