
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Markus Buchheit

Petras Gražulis

Ivan David

Milan Mazurek

Marc Jongen

Arno Bausemer

Petr Bystron

Siegbert frank Droese

René Aust

Tomasz Froelich

Christine Anderson

Alexander Sell

Stanislav Stoyanov

Volker Schnurrbusch

Alexander Jungbluth

Rada Laykova

Anja Arndt

Mary Khan

Zsuzsanna Borvendég

Milan Uhrík

Hans Neuhoff

Sarah Knafo

Petar Volgin

Irmhild Boßdorf

Roberto Vannacci
