
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 21Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Petras Gražulis

Ivan David

Anja Arndt

Volker Schnurrbusch

Tomasz Froelich

Rada Laykova

René Aust

Alexander Sell

Petr Bystron

Alexander Jungbluth

Stanislav Stoyanov

Roberto Vannacci

Siegbert frank Droese

Arno Bausemer

Markus Buchheit

Irmhild Boßdorf

Mary Khan

Marc Jongen

Christine Anderson

Petar Volgin

Hans Neuhoff

Milan Mazurek

Zsuzsanna Borvendég

Milan Uhrík

Stanisław Tyszka
