
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Rejeté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 22Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alexander Jungbluth

Siegbert frank Droese

Tomasz Froelich

Irmhild Boßdorf

Markus Buchheit

Mary Khan

René Aust

Marc Jongen

Marcin Sypniewski

Anja Arndt

Milan Mazurek

Stanislav Stoyanov

Alexander Sell

Milan Uhrík

Volker Schnurrbusch

Arno Bausemer

Petar Volgin

Christine Anderson

Petr Bystron

Zsuzsanna Borvendég

Hans Neuhoff

Roberto Vannacci

Ivan David

Petras Gražulis

Sarah Knafo
