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Arno Bausemer
DELégislation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026
ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe
DE
Siegbert frank Droese
DE
Petras Gražulis
LT
Hans Neuhoff
DE
Irmhild Boßdorf
DE
Stanislav Stoyanov
BG
Marcin Sypniewski
PL
Mary Khan
DE
René Aust
DE
Alexander Sell
DE
Petr Bystron
DE
Markus Buchheit
DE
Marc Jongen
DE
Rada Laykova
BG
Ivan David
CZ
Roberto Vannacci
IT
Milan Mazurek
SK
Stanisław Tyszka
PL
Alexander Jungbluth
DE
Tomasz Froelich
DE
Volker Schnurrbusch
DE
Petar Volgin
BG
Christine Anderson
DE
Anja Arndt
DE
Sarah Knafo
FR
Zsuzsanna Borvendég
HU
Milan Uhrík
SK