
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 25Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Marcin Sypniewski

Arno Bausemer

Siegbert frank Droese

Petras Gražulis

Marc Jongen

Irmhild Boßdorf

Stanislav Stoyanov

Roberto Vannacci

Mary Khan

René Aust

Alexander Jungbluth

Alexander Sell

Petr Bystron

Markus Buchheit

Rada Laykova

Ivan David

Christine Anderson

Anja Arndt

Milan Mazurek

Stanisław Tyszka

Tomasz Froelich

Milan Uhrík

Volker Schnurrbusch

Hans Neuhoff

Petar Volgin
