Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit

Date: 11.03.2026 · Référence: A10-0007/2026

État de droit droits de l'homme convention internationale sécurité des systèmes d’information démocratie intelligence artificielle technologie numérique protection des données protection de la vie privée innovation
Résultat global: 455 Pour
455 Pour
101 Contre
74 Abstention
111 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Approbation de l'UE pour la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA.
  • Priorité aux droits humains et à l'État de droit dans les systèmes d'IA.
  • Lien avec le règlement IA de l'UE et les lois sur la protection des données.
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