RAPPORT Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis

Référence: A10-0019/2026

Date: 10.03.2026

NI Membres non inscrits (NI)

32 Les membres

Résultat du vote du groupe
16 Pour
6 Contre
1 Abstention
9 N'a pas voté
16 Pour
6 Contre
1 Abstention
9 N'a pas voté
← Retour au vote ← Vue paginée