RAPPORT Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis

Référence: A10-0019/2026

Date: 10.03.2026

Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

53 Les membres

Résultat du vote du groupe
40 Pour
0 Contre
7 Abstention
6 N'a pas voté
40 Pour
0 Contre
7 Abstention
6 N'a pas voté
← Retour au vote ← Vue paginée