Conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et, respectivement, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin

Référence: A10-0003/2026

Date: 11.02.2026

coopération économique Saint-Marin accord d'association (UE) accord de coopération (UE) ratification d'accord coopération politique coopération commerciale Andorre
Résultat global
552
75
88
552 Pour
24 Contre
75 Abstention
88 N'a pas voté
L'accord d'association entre l'UE et Andorre ainsi que Saint-Marin vise à approfondir l'intégration économique et politique. Il remplace les accords bilatéraux existants et crée un cadre unifié pour l'accès au marché intérieur de l'UE. Les objectifs principaux incluent la promotion de la croissance, de la stabilité et de la compétitivité par l'alignement sur les normes juridiques de l'UE. Les capacités administratives limitées des micro-États sont prises en compte pour une mise en œuvre progressive. L'accord renforce également la coopération dans des domaines comme la sécurité, la protection du climat et la santé publique.
Amendements
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