PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites

Rejeté

Référence: B10-0499/2025

Date: 26.11.2025

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30 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 11Pour
  • 8Contre
  • 6Abstention
  • 5N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 14 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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