PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental

Rejeté

Référence: B10-0506/2025

Date: 26.11.2025

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46 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 31Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 15N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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