Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Référence: B10-0491/2025

Date: 25.11.2025

plante transgénique décision d'exécution inspection des aliments sécurité des aliments aliment du bétail résidu de pesticide maïs produit alimentaire autorisation de vente
Résultat global
426
157
140
426 Pour
157 Contre
17 Abstention
140 N'a pas voté
Le renouvellement de l'autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 est contesté en raison des risques liés à la tolérance au glyphosate et des études à long terme insuffisantes. Bien que l'EFSA n'ait identifié aucun nouveau danger, les effets cumulatifs et les impacts écologiques restent négligés. Le Parlement demande à la Commission de retirer sa proposition et d'appliquer le principe de précaution. Une réforme du processus d'approbation des OGM est exigée pour remédier aux déficits démocratiques. Les engagements internationaux, comme l'Accord de Paris, doivent être pris en compte.
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