Conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Date: 13.11.2025 · Référence: A10-0205/2025

ressource de la mer zone protégée écosystème marin pollution marine biodiversité politique maritime intégrée impact sur l'environnement développement durable rôle international de l'UE droit de la mer exploitation des mers ratification d'accord
Résultat global: 454 Pour
454 Pour
172 Contre
19 Abstention
96 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Exposé des motifs (généré par IA)
Cette directive vise à préserver et à utiliser durablement la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Elle met en œuvre des accords internationaux tels que le traité BBNJ et le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. Les mesures clés incluent la création d’aires marines protégées et d’outils de gestion par zone, ainsi que la réglementation des évaluations d’impact environnemental pour les activités prévues. Les États membres doivent coordonner leurs efforts pour assurer la cohérence avec les instruments internationaux et régionaux existants. La directive souligne également le partage équitable des avantages tirés des ressources génétiques marines et la participation du public.
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