Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)

Date: 23.10.2025 · Référence: A10-0204/2025

analyse du sol stratégie de l’UE directive (UE) protection du sol carbone risque sanitaire droit de l'environnement sécurité alimentaire empreinte écologique pollution du sol écosystème
Résultat global: 341 Contre
220 Pour
341 Contre
10 Abstention
170 N'a pas voté
Proposition de rejet du texte

Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.

Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Adoption de la loi sur la surveillance des sols en deuxième lecture.
  • Mise en œuvre de la directive sur la résilience des sols d'ici 2026.
  • Accord trouvé entre Parlement et Conseil après négociations.
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