Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable

Date: 21.10.2025 · Référence: A10-0189/2025

double transition industrie du vêtement marché unique numérique norme de commercialisation harmonisation des normes commerce électronique croissance économique contenu numérique marquage CE de conformité développement durable libre circulation des marchandises protection des données
Résultat global: 505 Pour
505 Pour
62 Contre
47 Abstention
127 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Nouveau cadre juridique pour les règles numériques et durables sur les produits.
  • Passeport numérique des produits outil central pour transparence et économie circulaire.
  • Renforcement de la surveillance du marché et harmonisation de la normalisation.
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