Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques

Date: 21.10.2025 · Référence: A10-0019/2025

échange d'information coopération interinstitutionnelle (UE) matériel électrique Agence européenne des médicaments budget général (UE) Autorité européenne de sécurité des aliments fonctionnement institutionnel législation sur les produits chimiques équipement électronique Agence européenne pour l'environnement Agence européenne des produits chimiques substance dangereuse produit chimique Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail expertise scientifique
Résultat global: 477 Pour
477 Pour
93 Contre
76 Abstention
95 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Réattribution des tâches scientifiques à l'ECHA adoptée.
  • Période de transition de 18 mois pour la mise en œuvre fixée.
  • Renforcement des ressources et structures de l'ECHA nécessaire.
Amendements
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