modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

Référence: A10-0033/2025

Date: 07.10.2025

mobilité durable navigation fluviale harmonisation des normes échange d'information transformation numérique réseau transeuropéen sécurité maritime réseau navigable procédure administrative système d'information cadre d’interopérabilité européen
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636
90
636 Pour
10 Contre
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