Détention de citoyens de l'Union dans les zones occupées de Chypre

Date: 11.09.2025 · Référence: RC-B10-0371/2025

droits de l'homme question de Chypre Turquie prisonnier politique droit international droit à la santé droit à la justice Chypre traitement cruel et dégradant ressortissant de l'UE

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droits de l'homme question de Chypre Turquie prisonnier politique droit international droit à la santé droit à la justice Chypre traitement cruel et dégradant ressortissant de l'UE
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • 720 députés élus directement au Parlement européen.
  • Présidente élue pour deux ans et demi.
  • 26 commissions préparent les textes législatifs.
Amendements
Rejected
RC-B10-0371/2025 - Après le § 1 - Am 7
Rejected
RC-B10-0371/2025 - § 2 - Am 3
Rejected
RC-B10-0371/2025 - § 4 - Am 4
Rejected
RC-B10-0371/2025 - Après le § 6 - Am 8
Rejected
RC-B10-0371/2025 - § 7 - Am 9
Adopted
RC-B10-0371/2025 - Après le visa 1 - Am 1
Rejected
RC-B10-0371/2025 - Considérant A - Am 5
Rejected
RC-B10-0371/2025 - Considérant F - Am 6
Filtrer par pays
Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
43
0
0
11
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
116
0
0
23
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EPP Parti populaire européen (PPE)
169
0
0
28
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
66
0
0
13
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
67
0
0
24
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Renew Renew Europe (Renew)
58
0
1
17
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NI Membres non inscrits (NI)
24
0
3
4
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
24
0
1
2
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
30
0
0
17
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