Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique

Date: 11.09.2025 · Référence: A10-0151/2025

Rapporteur: Anna-Maja Henriksson · Commission compétente:

compétitivité croissance économique politique commerciale stratégie européenne pour la croissance marché unique numérique transformation numérique simplification législative création d'emploi formalité administrative petites et moyennes entreprises innovation marché unique

Résultat global: 412 Contre

155 Pour

412 Contre

46 Abstention

106 N'a pas voté

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Amendement — Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.

Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Stratégie marché unique 2025 pour renforcer la compétitivité de l'UE.
Réduire les coûts administratifs pour les PME de 35 % d'ici 2029.
Simplifier les règles pour les services transfrontaliers.

Amendements

A10-0151/2025 - Anna-Maja Henriksson - Après le § 13 - Am 5

A10-0151/2025 - Anna-Maja Henriksson - § 27 - Am 6

A10-0151/2025 - Anna-Maja Henriksson - § 36 - Am 7

A10-0151/2025 - Anna-Maja Henriksson - Proposition de résolution (ensemble du texte)

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