Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries

Date: 10.07.2025 · Référence: A10-0134/2025

accumulateur électrique protection de l'environnement autorisation de vente déchet dangereux marquage CE de conformité gestion des déchets déchet électronique étiquetage information du consommateur sécurité du produit
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143 Pour
424 Contre
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