PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)

Adopté

Référence: B10-0321/2025

Date: 09.07.2025

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30 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 15Pour
  • 6Contre
  • 9Abstention
  • 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 15 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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